Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente 
 
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société My Qamis Homme (ci-après dénommée « My-Qamis-Homme.com ») et d’autre part, par toute personne physique ou morale (ci-après nommé « l’acheteur ») qui effectue un achat via le site Internet de « My-Qamis-Homme.com » 
 
Objet :  
Les présentes conditions de vente visent à définir les modalités de transaction entre My-Qamis-Homme.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de My-Qamis-Homme.com , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. 
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par My-Qamis-Homme.com 
My-Qamis-Homme.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.  
 
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS : 
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de My-Qamis-Homme
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 
 
PRIX : 
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. My-Qamis-Homme se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 
 
AIRE GÉOGRAPHIQUE 
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. 
 
En cas de livraison d'un produit en dehors du territoire de l'Union européenne et dans les DOM-TOM, l'Acheteur se déclare l'importateur du produit et accepte qu'en pareil cas My-Qamis-Homme peut être dans l'impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du produit est demandée. 
 
COMMANDES 
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; 
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; 
– valider sa commande après l’avoir vérifiée; 
– effectuer le paiement dans les conditions prévues; 
– confirmer sa commande et son règlement. 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 
Après paiement, toute modification de commande sera impossible. Il incombe au client de vérifier le détail de sa commande avant validation et paiement : Références, tailles, couleurs, quantités, adresse de livraison, et délai de livraison du transporteur sélectionné. 
 
​ Le client doit prendre en considération qu'après paiement et validation de commande, il nous est impossible de stopper l'expédition de celle-ci pour une question de logistique. En cas d'annulation de la commande, le client aura toujours la possibilité de retourner le colis. Les frais de retour du colis et d'expédition resteront à sa charge. 
 
RÉTRACTATION 
Conformément à la loi, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles dispose d'un droit de rétractation dans une période de 14 jours à compter de la date de réception de son colis sans justification de motifs et sans pénalités. A la condition que le(s) produit(s) soient renvoyés dans leur état d’origine (neuf, non portés, non retouchés, non abîmés, dans leur intégralité, avec l’ensemble de leurs accessoires, et dans leur emballage d’origine). Dans le cas contraire, My-Qamis-Homme se réserve tout droit de refuser le retour du client. 
 Si toutes les conditions sont réunies le vendeur s'engage à rembourser au client le montant total du/des articles renvoyés (à l'exception des frais de port) dans les 30 jours suivant la demande et sous réserve de la réception par le vendeur du produit retourné. 
​Tout retour effectué hors délai de rétraction sera systématiquement refusé 
Les articles soldés ou acheté avec une carte cadeaux ne peuvent pas être retournés
Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client 
Si le retour est seulement partiel seuls les produits retournés seront remboursés au client. 
Pour les commandes ayant bénéficié des frais de port offert, une déduction de 5€ sera retenu sur le montant total des articles.
 info@my-qamis-homme.com
Si vous souhaitez nous retourner le colis, veuillez nous contacter par mail en nous précisant :
Votre n° de commande
La raison du retour
 
Nous vous répondrons sous 48h et les instructions vous seront communiquées.
 
Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 75€, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez.

Remboursements (le cas échéant)
Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.
Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai d’un certain nombre de jours.

Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant)
Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.
Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.
Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.
Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter par mail 
info@my-qamis-homme.com

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

• P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P4X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.

Échanges (le cas échéant)
Les échanges ne sont pas acceptés, si vous souhaitez un autre produit. Veuillez le commander sur notre site web puis nous retourner le produit que vous souhaitez retourner.
 
Cadeaux
Si l’article retourné était identifié comme un cadeau lors de l’achat et s’il vous a été envoyé directement, vous recevrez un crédit-cadeau d’une valeur égale à celle de votre retour. Une fois que nous aurons reçu l’article retourné, un chèque-cadeau vous sera envoyé par courrier.

Si l’article n’a pas été identifié comme un cadeau lors de l’achat, ou si le donateur du cadeau a préféré recevoir d’abord l’article pour vous l’offrir plus tard, nous enverrons un remboursement au donateur du cadeau et il saura que vous avez retourné l’article.

Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de celui-ci.

En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier.
 
Echange :  
A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner un produit. Passé ce délai, la commande sera considérée par My-Qamis-Homme comme conforme et acceptée par le client, ainsi aucun retour ni remboursement ne sera pris en compte. 
Après contrôle de votre retour, nous effectuons un avoir que vous recevez par email correspondant au montant des produits retournés. Il vous suffira d’entrer ce code de réduction dans la case destinée à cet effet dans le panier lors de votre nouvelle commande. Ce code de réduction est valable 1 an.  
 
 Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables.
Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 75€, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez.
 
Paiement 
Le prix est exigible à la commande. 
Le compte de l’acheteur sera débité lors du passage de commande des produits ou des services disponibles et du montant des produits ou services envoyés. 
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA. 
Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement. 
Les paiements seront effectués par carte bancaires. 
Les paiements seront effectués par PayPal ou carte bancaire via un module de paiement sécurisé. Les cartes acceptées sont la Carte Bleue VISA, Mastercard et American Express. 
Le client peut régler par virement bancaire. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu’après réception du paiement. Les éventuels frais seront à la charge de l’acheteur. Les informations nécessaires afin d’effectuer ces paiements, seront envoyées par email. 
 
LIVRAISONS 
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 
Les colis sont expédiés sous 1 à 3 jours. 
Livraison standard : 2 à 10 jours ouvrés après l’expédition, selon les délais du transporteur. 
 
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de My-Qamis-Homme. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 
 
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 
 
My-Qamis-Homme n’est pas responsable des disparitions de colis après dépôt officiel enregistré par le transporteur. Une fois votre colis déclaré livré notre responsabilité n’est plus engagée. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.  
 
Pour les livraisons en point relais, le colis doit être ouvert et vérifié avant signature. 
Après la validation par signature du client aucune réclamation ne sera possible. 
 
La responsabilité de My-Qamis-Homme ne saurai être engagé en cas : 
- de perte, de vol ou de détérioration d’un colis lors de la livraison quel que soit le mode d’envoie 
- prolongement des délais de livraison du fait du transporteur 
- de colis retourné en cas d’inexactitude ou de coordonnées incomplètes indiquées par le client. 
​ 
Garantie  
Pour toutes réclamations sur votre commande merci de contacter le service client par mail sous un délai maximum de 72 heures à réception de votre colis. 
La garantie ne s'exerce plus au-delà de 30 jours à compter de la date de réception.   
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.  
En cas de défaut éventuel, non-conformité des produits par rapport à la commande, l’acheteur doit le signaler par e-mail. My-Qamis-Homme procédera, selon le cas, à l'échange ou le remboursement des produits. Toute réclamation formulée hors délai légal ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à My-Qamis-Homme dans l'état dans lequel l’acheteur les a reçus intact et dans leurs emballages d’origine.  
Toutes les réclamations ou remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante : info@my-qamis-homme.com
Toutes réclamations pour une commande sera impossible au-delà de 60 jours à date de facturation. 
 
RESPONSABILITÉ 
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 
Le client s'engage à fournir à My-Qamis-Homme des informations d'identification correctes, ainsi que leur mise à jour éventuelle 
En cas d'informations incomplètes ou erronées transmises par l’acheteur, la responsabilité de My-Qamis-Homme.com ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à remboursement ou réexpédition des produits concernés. 
​Par ailleurs, sa responsabilité ne saurait être engagée pour 
- tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet (une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques) 
- tout manquement à ses obligations contractuelles dans le cas d'un événement important et/ou imprévu, grève interne ou externe, sinistre, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout incident qui ne permettrai pas le bon traitement des commandes 
 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
Tous les éléments du site "My-Qamis-Homme.com " sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de My-Qamis-Homme.
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​ 
INTEGRALITE DU CONTENU 
Dans le cas où l'une des conditions générales de vente serait nulle et/ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente au moment de la validation de la commande par le client. 
 
RÈGLEMENT DES LITIGES 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française. 
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.